Mandat des conseillers municipaux : Kamto dans la dénonciation

Maurice Kamto, président national du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, dénonce le viol du principe de la non-rétroactivité.

« Les conseillers municipaux des 360 communes du Cameroun ont été élus le 09 février 2020. Pour un mandat de 5 ans. Par le décret du 4 mai 2026 prorogeant leur mandat jusqu’au 28 février 2027, le Président de la République en fonction s’est permis de se substituer au peuple qui doit choisir ses dirigeants, au Parlement à qui incombe le pouvoir de déterminer les conditions et règles d’exercice du choix du peuple, et au Code général des collectivités décentralisées qui en fixe les modalités ».

Constat de fin de mandat

Tels sont les propos de Maurice Kamto contenus dans une déclaration relative au constat de fin de mandat des conseillers municipaux au 31 mai 2026. Le président du Mrc estime que, « par-dessus tout, Paul Biya a manifestement violé le principe de la non-rétroactivité  consacré par la Constitution en son préambule»

En Vs’appuyant sur la récente loi nᵒ 2026/003 du 14 avril 2026 modifiant l’article 170 du Code électoral, pour proroger le mandat des conseillers municipaux au 28 février 2027, alors que cette loi de révision du Code électoral ne contient aucun article énonçant l’effet rétroactif de ses dispositions ».

Piétinement de la loi fondamentale

En somme, dit ce leader politique, on est face à un autre piétinement de la Loi fondamentale de notre pays, un empiétement du pouvoir exécutif sur le domaine de la loi qui est celui du Parlement, une confiscation du mandat des élus locaux contraire à tous les principes démocratiques.

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Lui qui affirme qu’à compter du 1ᵉʳ juin 2026, les conseils municipaux sont en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire national. « Toute délibération prise au-delà de cette date exposera ses auteurs à une responsabilité pour gestion de fait. Les chefs des exécutifs communaux doivent constater cette vacance et en tirer toutes les conséquences de droit, pour eux-mêmes et pour les collectivités qu’ils représentaient », prétend-il.

Et Maurice Kamto de poursuivre : « Après avoir exercé en date du 1ᵉʳ juin 2026 le recours en retrait du décret nᵒ 2026/166 du 04 mai 2026 au regard de son illégalité, nous saisissons en régulation d’un tel dysfonctionnement des institutions, le Conseil Constitutionnel afin qu’il enjoigne le président de la République en fonction, en vertu de ses prérogatives découlant de l’article 46 de la Constitution, de convoquer, sans délai, le corps électoral ».

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