une Journée de formation sur « Le mineur au cœur de la procédure judiciaire » –

L’association « Justice et Droit pour Tous » a organisé vendredi dernier une journée de formation sur le thème « Le Mineur au Cœur de la Procédure Judiciaire ».
L’événement s’est déroulé dans l’auditorium de la Maison de l’Avocat, derrière le Palais de Justice. Il a réuni des hommes et femmes de loi, des psychologues, des travailleurs sociaux, des représentants du ministère de la Justice, des étudiants et bien d’autres professionnels.
Placée sous le regard attentif du bâtonnier de l’ordre des avocats du Gabon, Me Raymond Obame Sima, cette formation a permis d’aborder les enjeux cruciaux liés à la protection des droits des mineurs dans le système judiciaire.

« Le mineur est une personne en devenir, en construction. Lorsque ces jeunes se retrouvent dans les mailles de la justice pour avoir commis un acte répréhensible, il faut une procédure qui tienne compte de sa personnalité et de sa qualité. Les règles concernant le mineur doivent être plus favorables à cet enfant. On recherche préalablement l’intérêt supérieur de l’enfant », a rappelé Olga Ikoubanguia épouse Lubanda, présidente de la chambre correctionnelle spécialisée, magistrat hors hiérarchie.

Selon elle, les droits spécifiques des mineurs dans une procédure judiciaire sont le droit à l’assistance d’un avocat, le droit à une protection particulière en cas de détention et la priorité donnée aux mesures alternatives à l’emprisonnement, comme l’admonestation, le placement dans un organisme spécialisé ou le suivi par des travailleurs sociaux.
L’adoption du Code de l’enfant en 2019 a marqué un tournant dans la protection des mineurs au Gabon. Avant cette réforme, les règles concernant les mineurs étaient dispersées dans divers textes, tels que le Code de procédure pénale et le Code pénal. Désormais, le Code de l’enfant rassemble toutes ces règles et met la priorité sur la protection de l’enfant.
L’une des principales innovations de ce Code est la séparation entre le juge d’instruction des mineurs et le juge de jugement.
« Avant, le mineur devait passer devant le juge des mineurs qui instruisait l’affaire et jugeait en même temps. Aujourd’hui, cette séparation renforce l’équité et la neutralité de la procédure », a expliqué la présidente de la chambre correctionnelle spécialisée.
Malgré ces avancées, des défis subsistent. Les participants ont souligné la nécessité de préciser certaines dispositions légales en faveur des mineurs et de renforcer leur application.
« Nous pensons qu’il faudrait obliger véritablement les acteurs à respecter cette loi et prévoir des sanctions en cas de violation », a-t-elle suggéré.
La journée a été structurée autour de trois panels, chacun animé par des experts reconnus dans leur domaine.
Le panel 1 portant sur « le Mineur, Justiciable Particulier » a été animé par Mme Lubanda. Il a exploré les exigences légales et les innovations récentes concernant les mineurs. Le panel 2 quant à lui, animé par Orphé Boutet , docteur en sociologie, a abordé la question de la Sociologie et Psychologie de l’enfant en conflit avec la loi. Enfin le panel 3 sur la responsabilité civile animé par le docteur en droit Olivia Prisca Nongou a clot les interventions en abordant la question de la responsabilité civile. Ce panel a examiné qui doit répondre des dommages causés par un mineur, les solutions en cas d’insolvabilité des parents, et les alternatives possibles en cas de démission parentale.

Cette journée de formation a permis de sensibiliser les acteurs clés du système judiciaire à la nécessité de protéger les droits des mineurs. Grâce à des réformes comme le Code de l’enfant et des initiatives comme celles de l’association « Justice et Droit pour Tous ».