Un consensus sur la création d’une Cour constitutionnelle et d’un organe électoral indépendant

La Commission chargée des réformes institutionnelles, issue du dialogue national sur le système politique sénégalais, a livré ses conclusions.

Un consensus fort s’est dégagé autour de plusieurs réformes majeures, notamment la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle et la mise en place d’un organe indépendant de gestion des élections.

Après plusieurs jours de concertation, la Commission « Réformes institutionnelles » a remis son rapport final, balisant les perspectives d’une refondation de l’architecture institutionnelle du Sénégal. Les travaux ont porté sur quatre grandes thématiques, avec, à la clé, des points de convergence notables entre les différentes parties prenantes.

L’un des axes de réforme les plus marquants concerne la mutation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, une proposition ayant recueilli un large assentiment. Le rapport note que cette évolution permettra de renforcer l’indépendance et les prérogatives de l’organe chargé de veiller à la conformité des lois à la Constitution.

Autre point de convergence : la refonte du système de gestion des élections. La Commission reconnaît les limites du dispositif actuel, incarné par le tandem CENA–DGE, en particulier en raison du lien organique entre la Direction générale des élections (DGE) et le Ministère de l’Intérieur.

Ce lien, jugé problématique par de nombreux acteurs politiques et de la société civile, a conduit à la recommandation de la mise en place d’un organe électoral véritablement indépendant, à même de garantir la transparence et l’équité du processus électoral.

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