Redressement fiscal de 675 millions : Decathlon Sénégal contre-attaque et

Le distributeur d’articles de sport Decathlon Sénégal est actuellement au cœur d’un contentieux fiscal majeur avec l’administration sénégalaise. Selon les informations du journal Libération, la Direction générale des entreprises (DGE), à travers sa Division de la gestion et du contentieux, a notifié à l’enseigne un redressement fiscal portant sur l’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2023.

Le montant réclamé s’élève à 675 millions de francs CFA, dont 450 millions au titre des droits simples et 225 millions de pénalités. Un titre de perception d’un montant de 405 millions de francs CFA a été émis en décembre 2024, suscitant une vive réaction de l’entreprise.

Estimant la procédure irrégulière, Decathlon a introduit une contestation formelle. En réponse, la Division du recouvrement a activé un Avis à tiers détenteur (ATD) auprès de plusieurs établissements bancaires, entraînant notamment le gel d’un compte de l’entreprise crédité de 65 millions de francs CFA par la Société Générale Sénégal.

Considérant cette mesure comme un « abus manifeste » et un « forcing fiscal », Decathlon Sénégal a saisi la justice pour contester la régularité de l’ATD. L’entreprise reproche à l’administration de ne pas avoir respecté la procédure légale, notamment en omettant de lui notifier formellement le redressement fiscal avant l’émission du titre de perception.

Elle insiste par ailleurs sur sa bonne foi, rappelant avoir déposé ses états financiers de l’exercice concerné dans les délais réglementaires, soit le 4 octobre 2024, bien avant toute démarche officielle de l’administration.

L’affaire a été portée devant le tribunal compétent le 24 mars dernier. Le dossier a été renvoyé à la mi-avril pour un nouvel examen. Decathlon Sénégal espère obtenir l’annulation pure et simple du titre de perception et appelle à un traitement plus équitable de sa situation fiscale.

Avec PressAfrik

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