Les détenus pour des “délits d’opinion” doivent être jugés sans délai

Texte in extenso

Le FRAPP exprime sa vive inquiétude face au traitement réservé à certains détenus accusés d’infractions flagrantes, notamment les délits d’opinion. Nous réaffirmons avec force notre position constante : les délits d’opinion ne sauraient justifier des instructions judiciaires prolongées. Lorsqu’il s’agit de faits constituant une infraction flagrante, la justice doit agir avec célérité, sans détour ni considérations extérieures.

Le FRAPP connaît trop bien cette pratique, pour l’avoir subie dès le premier mandat de l’ancien régime, à travers la préférence du parquet pour les procédures d’information judiciaire au détriment du flagrant délit, y compris pour les infractions pourtant manifestes.

Nous rappelons que les forces progressistes du Sénégal se sont toujours élevées contre ces méthodes, qui risquent d’entacher la crédibilité de la justice et d’éroder la confiance des citoyens dans l’État de droit.

Il est aujourd’hui impératif que le législateur révise le code de procédure pénale en matière de modes de poursuite, en imposant au parquet le recours systématique au flagrant délit pour toute infraction flagrante, notamment les délits d’opinion – à l’instar du traitement obligatoire de l’information judiciaire en matière criminelle.

Le renvoi en flagrant délit prévient les détentions préventives abusivement longues et contribue à désengorger les maisons d’arrêt.

Le FRAPP exige :

– La programmation immédiate des procès pour tout détenu accusé de délit d’opinion, notamment Khalifa Rappeur, Assane Diouf, Abdou Nguer et tout autre citoyen se trouvant dans la même situation ;

– La suppression du pouvoir discrétionnaire du parquet dans le choix du mode de poursuite pour ces délits, afin de garantir le respect des droits fondamentaux et de l’équité, indépendamment des opinions ou profils des accusés.

Une justice équitable est une justice égale pour toutes et tous.

Le Secrétariat Exécutif National du FRAPP

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