Les députés adoptent à la majorité la loi interprétative

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi, à une large majorité avec 129 participations  dont 109 pour et 20 contre , la loi interprétative de l’amnistie, un projet de loi qui vise à clarifier et préciser certaines ambiguïtés entourant l’application de la loi d’amnistie votée le 13 Mars 2024 . Ce texte législatif, qui avait suscité un certain nombre de débats au sein de la classe politique et de la société civile, a finalement trouvé un large consensus parmi les députés, soulignant ainsi un moment crucial dans la législation du pays.

Le projet de loi d’amnistie, voté pour la première fois en Mars 2024, avait pour objectif de réconcilier la nation, en offrant une forme de pardon judiciaire aux individus condamnés pour des faits liés à la contestation et des emeutes du mois de mars 2021. Cependant, l’application de cette loi a été marquée par des zones d’ombre, en particulier concernant son champ d’application, les critères de bénéficiaires, ainsi que les procédures d’amnistie.

Des voix se sont élevées pour souligner que certains délinquants, en dépit des bonnes intentions de la loi, pourraient en abuser ou en tirer des bénéfices disproportionnés. C’est dans ce contexte que le député Amadou BA n°2 a présenté un projet de loi interprétative, pour lever toute ambiguïté juridique et assurer une mise en œuvre plus transparente et stricte.

L’un des points centraux du texte adopté aujourd’hui réside dans la définition plus précise des “infractions” couvertes par l’amnistie. En outre, la nouvelle loi clarifie les conditions dans lesquelles l’amnistie peut être accordée, notamment en ce qui concerne les personnes condamnées pour des crimes graves, les modalités de réhabilitation et les exceptions qui permettent de limiter son application.

Le texte a également été enrichi de dispositions visant à renforcer la transparence du processus d’amnistie, en introduisant un contrôle indépendant pour vérifier que seuls les individus éligibles bénéficient de cette mesure. La loi interprétative stipule aussi qu’aucun haut fonctionnaire ou responsable public n’ayant violé des principes éthiques fondamentaux ne pourra bénéficier de l’amnistie.

L’adoption de cette loi interprétative s’est faite dans une atmosphère sereine, bien que quelques débats aient surgi concernant la portée des ajustements proposés. La majorité des députés ont cependant salué l’initiative du gouvernement, estimant que cette loi permet de sécuriser juridiquement les bénéficiaires de l’amnistie tout en excluant ceux qui tenteraient de l’exploiter à des fins personnelles.

Les parlementaires de la majorité, en particulier, ont exprimé leur soutien indéfectible à cette loi, soulignant qu’elle reflète l’engagement du gouvernement à assurer la stabilité et la paix sociale tout en luttant contre l’impunité. “Nous avons fait un pas important aujourd’hui pour restaurer la confiance dans nos institutions”, a déclaré le président du groupe parlementaire .

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