top-news-1350×250-leaderboard-1

La Cour de Justice radie les affaires impliquant le Mali, le Niger et le Burkina Faso après leur retrait – Aïr Info


Suite au retrait officiel du Mali, du Niger et du Burkina Faso de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Cour de Justice de l’organisation régionale a annoncé, dans une ordonnance rendue le 14 mars, la radiation de toutes les affaires impliquant ces trois États.

Siégeant à Abuja sous la présidence de l’Honorable Juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, la Cour a souligné que leur départ entraîne la fin de sa compétence juridictionnelle à leur égard. En conséquence, l’ensemble des dossiers en cours les concernant a été rayé du rôle.

Ce sont au total 33 affaires qui ont été affectées par cette mesure..A savoir cinq (5) concernent le Burkina Faso, seize (16) pour le Mali, 12 pour le Niger.

Dans son ordonnance, la Cour a précisé que « toute question pendante relative à ces affaires sera considérée comme nulle et non avenue au regard de sa compétence ». Cette décision marque ainsi la clôture définitive des procédures judiciaires communautaires impliquant des ressortissants du Burkina Faso, du Mali et du Niger.

Cette décision intervient dans un contexte de tensions entre la CEDEAO et l’Alliance des États du Sahel (AES), formée par les trois pays sortants.

La Rédaction 

Crédito: Link de origem

Leave A Reply

Your email address will not be published.