La Cour Constitutionnelle face aux plaintes déposées (…) – Gabonews

Celle-ci se matérialise peu à peu à travers un processus de démocratisation du pays dont l’adoption de la nouvelle constitution, de laquelle découle le nouveau code électoral, a constitué l’une des étapes cruciales de la méthode inclusive du Général de Brigade, Brice Clotaire Oligui Nguema.

Aujourd’hui, le débat politique reste animé par l’éventuelle candidature du Président de la Transition. Mais, si pour certains, conformément à la constitution et au code électoral, Oligui Nguema a le droit de se présenter à la future présidentielle, pour d’autres, au contraire, il ne devrait pas s’y aventurer, parce qu’il viendrait à violer le droit international et la déontologie inhérente à des fonctions de son niveau. D’où la plainte déposée contre lui auprès de l’Union Africaine, il y a quelques jours, par certains de ses contradicteurs.

A cette démarche, quelques éléments de droit nous permettent d’apprécier si oui ou non ces différentes plaintes peuvent prospérer au regard du droit international et du droit interne.

Du point de vue du droit international, nous pouvons nous appuyer sur la Charte des Nations Unies signée en 1945, et codifiant les grands principes des relations internationales, qui reconnaît explicitement le principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ( article 1).

L’exégèse de ce texte nous fait en effet comprendre la ferme volonté du legislateur onusien de mettre entre les mains de chaque peuple souverain son destin politique et son avenir. En effet, chaque peuple a le droit de façonner sa vision et son orientation selon le model qui lui convient.

Cette liberté ou souveraineté se matérialise dans les choix politiques liberté, notamment du régime, l’organisation de l’état, la constitution, par exemples, à condition que ces choix soient conformes, bien évidemment, au projet universel des droits de l’homme.

Dans la même dynamique, la Charte Africaine des Droits de l’Homme, que le Gabon a signé et pas ratifié, dans son contexte, définit un dispositif dans lequel l’indépendance nationale, la structuration traditionnelle ou la construction de la cohésion sociale ne sont pas imposées par une puissance étrangère.

C’est pourquoi, sur le plan du droit interne, nous disposons de la constitution de la république gabonaise dont la Cour Constitutionnelle est la gardienne. Il lui appartient donc de juger de la constitutionnalité des lois.

Que signifie juger de la constitutionnalité des lois ?

Ça voudrait dire, en termes simples, que la Cour Constitutionnelle veille à la conformité des actes juridiques pris par l,Etat, afin que celles-ci soient en phase avec les normes Constitutionnelles. Elle régule donc tout le corpus juridique gabonais, y compris le code électoral.

Ce code électoral prévoit que les militaires, comme les magistrats, comptables publiques, peuvent se porter candidats à l’élection du Président de la République, à condition de sortir ou de faire la mise en disponibilité. Et cette disposition trouve son fondement dans le statut général des fonctionnaires.

Ainsi, la Cour Constitutionnelle, étant juge de droit, ne dira que le droit s’il advienne que le général de brigade, Brice clotaire oligui nguema, soit candidat à l’élection présidentielle du 12 avril prochain.

En définitive, sur le fondement des textes susmentionnés, les plaintes déposées auprès des instances internationales contre OLIGUI et le CTRI, malheureusement, n’en déplaise à ses détracteurs, ne peuvent prospérer.

Régis NGUEMA, Juriste