Illégale et anticonstitutionnelle selon Akbar Onanga Y’Obegue –

Dans une tribune publiée ce lundi et abondamment partagée sur les médias sociaux, l’ancien ministre et Secrétaire général d’une des factions du Président démocratique gabonais (PDG), dite ‘’PDG loyaliste et légaliste’’, Ali Akbar Onanga Y’Obegue, dénonce une « grave crise juridique au Gabon » induite par la prestation de serment du Président Brice Clotaire Oligui Nguéma et qui serait à ses yeux, l’aboutissement d’un coup d’Etat constitutionnel orchestré par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI).

Selon Ali Akbar Onanga Y’Obegue, « derrière l’apparat républicain d’une cérémonie solennelle se joue une scène d’une gravité juridique inédite », fondée sur l’incompatibilité entre la Cour constitutionnelle actuelle, instaurée par la Charte de la transition et la nouvelle Constitution de 2024.

« Cette Cour constitutionnelle n’a ni la compétence ni la légitimité de recevoir ce serment, car elle a été créée sous un autre régime constitutionnel ». Il considère cet acte comme un excès de pouvoir, une forme de « manipulation juridique » qui fragilise la légitimité du Président élu, appelé à prêter serment devant une Cour constitutionnelle qui n’a aucune autorité sur la Constitution de 2024 entré en vigueur.

Ali Akbar Onanga Y’Obegue croit soulever une contradiction fondamentale, à savoir que la prestation de serment, acte constitutionnel important, doit être effectuée devant une juridiction légitime et compétente, ce qui n’est pas le cas ici, étant donné que la Cour constitutionnelle de la Transition « n’a ni été réformé, ni renouvelée, ni remplacée, conformément à l’article 45 de la Charte de la transition. Aucune disposition, ni dans la Charte de la transition, ni dans la Constitution de 2024, ne lui accorde la compétence de contrôler ou de garantir la conformité des actes pris sous l’empire de la nouvelle loi fondamentale », dénonce le Secrétaire général du PDG ‘’loyaliste et légaliste’’, souligne-t-il.

L’argumentation d’Onanga Y’Obegue repose également sur un système juridique et institutionnel devenu illisible, du fait de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, après l’élection présidentielle ; alors même que les institutions transitoires, telles que la Cour constitutionnelle et le Parlement de la transition, n’ont pas été renouvelées, créant ainsi une impasse juridique.

« Ce désordre institutionnel est le produit d’un choix stratégique du CTRI, celui d’avoir renversé l’ordre logique de mise en place des institutions républicaines, pour une transition dont la fin n’a toujours pas été clairement déterminée. Ce qui plonge le pays dans un chaos juridique menaçant la légitimité des futures actions du gouvernement », se désole-t-il.

Pour Ali Akbar Onanga Y’Obegue, le Gabon se retrouve actuellement dans « un imbroglio constitutionnel presque insoluble : la constitution est entrée en vigueur, mais les instituions appelées à l’appliquer sont régies par des normes caduques. Aucun acte ne permet de marquer clairement la fin de la transition », a-t-il conclut.

M.-O. Mignonne et Nkili Akieme