Levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop : la commission Ad

La commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop a été installée ce lundi 28 avril à l’Assemblée nationale. Cette étape intervient après que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a validé la poursuite de la procédure et saisi, à cet effet, la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.

Conformément aux dispositions de l’article 34 du règlement intérieur, la composition de la commission ad hoc a été établie au prorata des groupes parlementaires administrativement constitués, sur la base de leurs propositions. Elle comprend onze membres répartis ainsi : neuf représentants du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, un du groupe Takku Wallu et un représentant des non-inscrits.

Les 11 membres désignés sont :

 Pour Pastef-Les Patriotes 

• Mouhamed Ayib Salim Daffé, Abdoulaye Tall, Assoumana Sarr, Youngar Dione, Marie Angélique Mame Salbé Diouf, Ndeye Marie Sané, Sokhna Diarra Thiaw, Mayabé Mbaye et Sofietou Sow ;

Pour Taku Walu

Pour les non-inscrits 

Une nouvelle séance plénière est prévue pour le 2 mai 2025, dans le cadre de cette procédure.  La demande de levée d’immunité s’inscrit dans une démarche plus large de mise en accusation de cinq anciens ministres, sollicitée par le ministre de la Justice Ousmane Diagne via le parquet général. Lors d’un point de presse tenu le 17 avril dernier, le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall, avait annoncé l’ouverture de poursuites judiciaires contre ces anciens membres du gouvernement, en lien avec des irrégularités relevées dans la gestion du Fonds Force-Covid 19.

Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dakar, Ibrahima Ndoye, a précisé que les conclusions du rapport de la Cour des comptes, portant sur la gestion des 1 000 milliards de francs CFA mobilisés pour faire face à la pandémie, impliquent huit ministères. À l’époque des faits, Moustapha Diop dirigeait le ministère du Développement industriel, tandis que Salimata Diop était à la tête du ministère de la Femme. Les autres départements concernés incluent les Mines, la Culture, la Jeunesse, les Sports, la Santé et le Développement communautaire.

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