Une réforme ambitieuse du code des investissements pour

Pour repositionner le secteur privé comme moteur essentiel du développement territorial, une étude pilotée par le ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération recommande une refonte ambitieuse du Code des investissements, en synergie avec d’autres dispositifs législatifs majeurs.

Construire une économie compétitive et attractive pour les investisseurs privés, tant nationaux qu’étrangers, demeure une priorité stratégique pour le Sénégal. L’objectif est de renforcer le rôle du secteur privé dans le développement national en créant un environnement propice à l’essor d’initiatives productives.

L’étude intitulée « Territorialisation de l’investissement privé au Sénégal : enjeux et perspectives du dispositif juridique d’incitation » prône une révision du Code des investissements, en articulation avec le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code du travail, la législation foncière, l’Acte III de la décentralisation, la Charte de la déconcentration, ainsi que le Plan national d’aménagement et de développement territorial (Pnadt).

Cette réforme vise à aligner le Code des investissements sur les priorités de la Stratégie nationale de développement (SND) 2025-2029, en harmonisant les incitations fiscales et non fiscales, et en ciblant efficacement les investisseurs ainsi que les secteurs stratégique

• L’optimisation des avantages fiscaux et le renforcement des incitations non fiscales ;
• La mise en place d’un mécanisme robuste de suivi et d’évaluation de l’application du Code ;
• L’amélioration de la gouvernance par une structuration renforcée et un déploiement territorial des instances décisionnelles.

Pour attirer davantage d’investissements privés nationaux et internationaux, l’application du Code doit être accompagnée de réformes structurelles portant sur les facteurs de production, les modèles économiques des zones d’investissement, les infrastructures de connectivité, ainsi que la gouvernance institutionnelle. La refonte du cadre juridique d’incitation est essentielle pour corriger les faiblesses actuelles et renforcer l’attractivité du Sénégal dans un contexte de concurrence internationale accrue. L’étude souligne l’importance de mesures spécifiques facilitant l’accès au foncier, en cohérence avec une réforme foncière en attente depuis 2016.

Par ailleurs, elle recommande la réalisation d’études supplémentaires sur l’« effet multiplicateur » des incitations en termes de croissance économique, de création d’emplois et de développement territorial, afin d’optimiser le ciblage sectoriel et géographique de ces mesures. Le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération, Abdourahmane Sarr, a exprimé sa conviction que ces recommandations contribueront de manière substantielle à la révision du Code des investissements, de la législation fiscale et du Code du travail, avec pour ambition de dynamiser durablement l’investissement productif. Il a également réitéré l’engagement de son département à faire des investisseurs des acteurs clés du développement endogène, porté par les pôles territoriaux.

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