23 députés saisissent le Conseil

Un groupe de 23 députés de l’Assemblée nationale a officiellement déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, contestant la conformité à la Constitution de la loi n°08/25 de l’Assemblée nationale du 2 avril 2025. Cette loi porte interprétation de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 relative à l’amnistie.

Parmi les signataires du recours figurent plusieurs élus de différentes sensibilités, dont Abdou Mbow, Abdou Karim Sall, Adama Diallo, Aïssata Tall-Sall, Mamadou Diop ou encore Thierno Alassane Sall. Le recours est introduit sous l’assistance de sept avocats à la cour, parmi lesquels Me El Hadji Amadou Sall, Me Moustapha Diouf, Me Ousmane Thiam et Me Antoine Mbengue.

Le recours a été enregistré au greffe du Conseil constitutionnel, comme en atteste le cachet officiel sur le document. Les députés contestataires estiment que cette loi d’interprétation pourrait enfreindre certaines dispositions fondamentales de la Constitution, notamment en matière de séparation des pouvoirs, de respect de l’État de droit et de garantie des droits des citoyens.

À noter que les députés requérants ont fait élection de domicile à l’Étude de Me El Hadji Amadou Sall, avocat à la cour, sise à Mamelles Aviation à Dakar.

Ce recours intervient dans un contexte politique marqué par des débats vifs autour de la portée et de l’opportunité de la loi d’amnistie adoptée en mars 2024, laquelle vise à effacer judiciairement certains faits commis dans un cadre défini par le législateur.

Le Conseil constitutionnel est désormais appelé à se prononcer sur la validité juridique de cette interprétation législative, une décision qui pourrait avoir des répercussions importantes sur l’actualité politique et judiciaire du pays.

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